Un cadre légal robuste

L’accord bilatéral établit une base légale pour la mise en œuvre de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article 6.2 de l’Accord de Paris, avec pour objectif d’amplifier les engagements d’atténuation conditionnels de la Géorgie. Les dispositions de l’accord permettent de s’assurer que les réductions d’émissions (ITMOs) satisferont aux exigences en termes de qualité et d’intégrité environnementale. Afin d’éviter tout double comptage, la Géorgie s’engage à procéder aux ajustements correspondants nécessaires dans l’atteinte de son objectif NDC à hauteur des ITMOs transférés à la Suisse.

En coopérant avec la Suisse, la Géorgie renforce les investissements dans l’efficience énergétique

Le premier programme prévu dans le cadre de cette coopération est le programme d’efficience énergétique "Georgia Energy Efficiency Scheme" (GEES), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre au moyen de mesures d’efficience énergétique dans le secteur des bâtiments, par exemple l’isolation thermique de façades, de toits et de sols ou l’installation de capteurs solaires sur des bâtiments existants pour la production d’eau chaude. Dans une première phase, l’accent sera mis sur des bâtiments privés et publics de grande taille (écoles, hôpitaux, hôtels, immeubles résidentiels etc.) à Tbilissi et dans d’autres villes de Géorgie. Dans une deuxième phase, le GEES pourra également inclure des bâtiments résidentiels de plus petite taille. Le Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture de Géorgie coordonnera la mise en œuvre et supervisera les résultats du GEES et d’autres programmes futurs.