Dans notre newsletter du 28 mars 2023, nous avions annoncé d’éventuels changements imminents dans la législation et informé des conséquences qui en résulteraient pour le programme pour un froid écologique. Cette annonce était sous réserve de la décision du Conseil fédéral concernant la révision de l’ordonnance sur le CO₂.

Avec la décision du Conseil fédéral du 29.09.2023, il est donc clair que, le programme pour un froid écologique peut être reconduit dans sa forme actuelle, de sorte que la subvention est toujours pleinement assurée dans les trois modules:

• Module 1: remplacement anticipé d’installations HFC

• Module 2: mini installations respectueuses du climat

• Module 3: changement de fluide frigorigène dans les installations HFC

Nous nous réjouissons que le programme puisse être reconduit sans restriction et qu’il continue ainsi d’inciter à surpasser les exigences de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) !